Projet de traduction – en cours de relecture
SOCIÉTÉADGM
L’ADGM est un centre financier international et une zone franche situés à Abu Dhabi. Elle dispose de son propre cadre juridique fondé sur la common law anglaise, de sa propre autorité d’enregistrement, de ses propres tribunaux et d’un régulateur distinct pour les services financiers. Pour de nombreux investisseurs et groupes internationaux, ce système juridique familier est la principale raison de la choisir.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge vous aide à déterminer si l’ADGM est le bon choix pour votre société, ou si une autre zone franche ou le mainland (continent) conviendrait mieux. Si l’ADGM est adaptée, nous préparons et déposons les documents, organisons le siège social et vous accompagnons pour les visas et l’ouverture du compte bancaire.
Pourquoi créer une société à l’ADGM
L’ADGM est souvent retenue lorsque le cadre juridique compte autant que la licence. Les investisseurs, banques et partenaires habitués à la common law trouvent généralement les documents et les tribunaux de l’ADGM faciles à comprendre.
- Cadre juridique fondé sur la common law et tribunaux indépendants.
- Registre et droit des sociétés propres, avec un éventail de formes juridiques.
- Adapté aux structures de holding, d’investissement, de family office et de services professionnels.
- Régime réglementaire distinct pour les services financiers soumis à autorisation.
Les formes de société à l’ADGM
L’ADGM propose plusieurs formes d’entités. Le bon choix dépend de l’activité de la société, de ses actionnaires et de la nécessité ou non d’une réglementation.
- Société privée à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares) — pour les activités opérationnelles et les holdings.
- Special purpose vehicles (SPV) et structures de holding — pour détenir des actifs ou des participations, sous réserve d’éligibilité.
- Fondations — souvent envisagées pour la gestion du patrimoine familial et la transmission.
- Succursales de sociétés étrangères.
- Entités réglementées — pour les services financiers nécessitant une autorisation du régulateur.
Activités réglementées et non réglementées à l’ADGM
De nombreuses sociétés de l’ADGM exercent des activités non financières ou de holding et n’ont besoin que d’un enregistrement auprès du registre. Les sociétés qui fournissent des services financiers, comme la gestion d’actifs ou le conseil, ont généralement aussi besoin d’une autorisation du régulateur des services financiers, ce qui implique une procédure distincte et plus approfondie.
Nous prenons en charge l’enregistrement et travaillons avec des conseillers agréés lorsqu’une autorisation réglementaire est nécessaire. Nous ne fournissons pas nous-mêmes de conseil financier ou juridique réglementé.
ADGM ou DIFC : choisir entre les deux zones franches financières
L’ADGM à Abu Dhabi et le DIFC à Dubaï sont deux zones franches financières dotées de cadres juridiques fondés sur la common law. Le bon choix dépend souvent de la localisation de votre équipe, de vos investisseurs et de vos banques, de votre activité, ainsi que des formes juridiques et des coûts adaptés à votre projet.
Lors d’une consultation gratuite avec un expert, nous comparons les deux, ainsi que d’autres zones franches, pour votre situation.
Comment nous travaillons
- 1
Consultation gratuite
Sur WhatsApp ou par téléphone, vous nous expliquez l’activité de la société et qui la détient. Nous confirmons si l’ADGM convient et quelle forme juridique retenir.
- 2
Structure et documents
Nous proposons la structure et préparons les documents de constitution ainsi que le dossier de due diligence. Nos coursiers récupèrent les originaux signés si nécessaire.
- 3
Enregistrement
Nous déposons le dossier auprès du registre de l’ADGM, organisons le siège social et suivons la demande jusqu’à la constitution de la société.
- 4
Visas et compte bancaire
Si la société parraine des visas, nous nous en chargeons. Nous vous aidons à préparer un dossier clair pour le compte bancaire professionnel.
- 5
Conformité continue
Nous mettons en place les dépôts annuels, la comptabilité et l’enregistrement à l’impôt sur les sociétés pour que la société reste en règle.
Création de société à l’ADGM : questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ADGM ?
L’ADGM (Abu Dhabi Global Market) est un centre financier international et une zone franche à Abu Dhabi. Elle dispose de son propre cadre juridique fondé sur la common law, de son registre et de ses tribunaux. Elle est souvent utilisée pour les holdings, les sociétés d’investissement et de services financiers.
À qui s’adresse une société à l’ADGM ?
L’ADGM convient généralement aux holdings, family offices, structures d’investissement, sociétés de services financiers et entreprises internationales qui souhaitent un cadre de common law. Si vous travaillez surtout avec des clients locaux, une société mainland peut être plus adaptée. Nous comparons les options pour votre cas.
Un étranger peut-il détenir une société à l’ADGM ?
Oui, les sociétés de l’ADGM peuvent généralement être entièrement détenues par des étrangers. Les actionnaires et administrateurs doivent habituellement passer une due diligence. Nous préparons le dossier pour vous.
Ai-je besoin d’un bureau à l’ADGM ?
Il faut généralement une adresse enregistrée à l’ADGM, et l’exigence de bureau dépend de la forme juridique et de l’activité. Certaines structures de holding ont des exigences plus légères que les sociétés opérationnelles. Nous confirmons ce qui s’applique à vous.
Ai-je besoin d’une licence du régulateur pour m’établir à l’ADGM ?
Seulement si vous exercez des services financiers réglementés. Les activités non financières et de holding ne nécessitent généralement qu’un enregistrement auprès du registre. Les activités réglementées exigent une autorisation distincte, et nous travaillons avec des conseillers agréés pour cette partie.
Une société ADGM peut-elle parrainer des visas de résident ?
Oui, selon la forme juridique et la solution de bureau, une société ADGM peut généralement parrainer des visas de résident. Certaines entités de holding peuvent ne pas être éligibles. Nous le vérifions avant que vous choisissiez la structure.
Une société ADGM paie-t-elle l’impôt sur les sociétés des EAU ?
Cela dépend de ses revenus et de sa structure. L’impôt sur les sociétés des EAU s’applique en général au taux de 9% au-delà d’un seuil, et le revenu éligible d’une personne éligible de zone franche (qualifying free zone person) peut être imposé à 0%. Faites examiner votre structure par un conseiller fiscal ; nous vous aidons à enregistrer la société et à la maintenir en conformité.
Combien coûte la création d’une société à l’ADGM ?
Le coût dépend de la forme juridique, de l’activité, de la solution de bureau et du nombre de visas. Utilisez le calculateur de coûts pour une estimation ou réservez une consultation gratuite avec un expert pour un devis précis.
