Projet de traduction – en cours de relecture
CRÉATIONDE SOCIÉTÉ
La création d’une société aux Émirats arabes unis (EAU) commence par une seule décision : où et pour quoi faire. La juridiction choisie — sur le mainland (continent) ou dans l’une des zones franches — et l’activité inscrite sur votre licence déterminent tout le reste : où vous pouvez commercer, de quel bureau vous avez besoin, combien de visas vous pouvez obtenir et comment votre société est imposée.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge aide les fondateurs, les investisseurs et les entreprises existantes à choisir le bon type de licence et les accompagne tout au long de la création de leur activité. C’est simple : vous nous dites ce que vous faites et où sont vos clients, nous vous présentons les options, puis nous nous occupons des formalités.
Mainland ou zone franche : quelle option pour votre activité
Une société mainland est agréée par le département économique de l’émirat et peut en général exercer partout aux EAU, y compris directement auprès de clients locaux et, selon l’activité, d’organismes publics. Une société en zone franche est agréée par l’autorité de la zone franche ; elle est généralement conçue pour le commerce international, les services et les activités de holding, avec ses propres règles sur où et comment elle peut commercer à l’intérieur des EAU.
Aucune option n’est meilleure dans l’absolu. Le bon choix dépend de votre activité, de vos clients, de vos besoins de bureau et du nombre de visas que vous prévoyez d’obtenir.
- Mainland : large accès au marché local ; les exigences de bureau dépendent de l’émirat et de l’activité.
- Zone franche : création souvent plus simple pour une activité internationale ; les règles de commerce aux EAU varient selon la zone.
- Dans les deux cas : une détention étrangère à 100 % est possible pour la plupart des activités.
Détention étrangère à 100 %
Depuis la réforme de la loi des EAU sur les sociétés commerciales, la plupart des activités sur le mainland peuvent être détenues à 100 % par des actionnaires étrangers, et les zones franches autorisent depuis longtemps la pleine propriété étrangère. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’associé local.
Un petit nombre d’activités stratégiques, comme certaines dans le pétrole et le gaz, peuvent encore être soumises à des exigences particulières de détention ou d’agent local. Nous vérifions ce point pour votre activité avant que vous ne vous engagiez.
Choisir la bonne licence et la bonne activité
Votre licence énumère les activités que votre société est autorisée à exercer. Une liste trop étroite peut bloquer vos projets futurs ; une mauvaise catégorie peut ajouter des autorisations dont vous n’aviez pas besoin. Nous alignons la liste d’activités sur ce que vous faites réellement et prévoyez de faire.
- Licence commerciale — négoce de marchandises.
- Licence professionnelle — services et conseil.
- Licence industrielle — fabrication et transformation.
- Structures de holding et d’investissement — selon la juridiction.
Impôt sur les sociétés et conformité après la création
Les EAU ont introduit un impôt fédéral sur les sociétés en 2023. En règle générale, le taux standard est de 9 % sur le bénéfice imposable au-delà d’un seuil, et le revenu éligible d’une personne éligible en zone franche peut être imposé à 0 %. Que cela s’applique à vous dépend de votre structure, de votre activité et de l’origine de vos revenus.
La création n’est qu’un début. La plupart des sociétés doivent s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés, tenir une comptabilité en bonne et due forme et renouveler leur licence chaque année. Nous mettons cela en place avec vous dès le premier jour, pour éviter toute mauvaise surprise.
Comment nous travaillons
- 1
Consultation gratuite
Vous nous parlez de votre activité, de vos clients et de vos projets. Nous recommandons une juridiction, un type de licence et une liste d’activités, et vous expliquons ce que cela implique.
- 2
Nom et approbation initiale
Nous réservons votre nom commercial et demandons l’approbation initiale auprès de l’autorité compétente, en préparant les documents pour vous.
- 3
Documents et bureau
Nous préparons les documents de la société pour signature et organisons la solution de bureau qu’exige votre licence, du flexi-desk au bureau complet, selon la juridiction.
- 4
Délivrance de la licence
Une fois l’approbation de l’autorité obtenue, votre licence commerciale (trade licence) est délivrée et votre société existe. Nous passons aussitôt aux visas et au compte bancaire.
- 5
Visas, banque et suivi
Nous gérons les visas investisseur et salariés, vous aidons à ouvrir un compte bancaire d’entreprise et mettons en place la comptabilité et l’enregistrement fiscal pour que la société reste en conformité.
Création de société : questions fréquentes
Un étranger peut-il détenir 100 % d’une société à Dubaï ?
Oui, dans la plupart des cas un investisseur étranger peut détenir 100 % d’une société à Dubaï, sur le mainland comme en zone franche. C’est le résultat de la réforme de la loi des EAU sur les sociétés commerciales. Un petit nombre d’activités stratégiques peuvent encore être soumises à des exigences de détention particulières ; nous vérifions donc d’abord votre activité.
Quelle est la différence entre une société mainland et une société en zone franche ?
Une société mainland peut en général exercer partout aux EAU, tandis qu’une société en zone franche est agréée par l’autorité de la zone et suit ses propres règles pour commercer à l’intérieur des EAU. Les zones franches sont souvent choisies pour le commerce international et les services, le mainland pour les activités tournées vers la clientèle locale. Le bon choix dépend de votre activité, de vos clients et de vos besoins en visas.
Combien de temps faut-il pour créer une société aux EAU ?
Cela dépend de la juridiction, de l’activité et de la rapidité avec laquelle les documents sont prêts. Les créations simples en zone franche sont généralement plus rapides que les activités nécessitant des autorisations supplémentaires. Nous vous donnons un calendrier réaliste pour votre cas lors de la consultation gratuite.
Combien coûte la création d’une société à Dubaï ?
Le coût dépend de la juridiction, de l’activité de la licence, de la solution de bureau et du nombre de visas. Il n’existe pas de prix unique valable pour toutes les entreprises. Utilisez le calculateur de coûts pour une estimation ou réservez une consultation gratuite avec un expert pour un devis précis.
Dois-je être aux EAU pour créer une société ?
Dans de nombreux cas, une grande partie de la procédure peut se faire à distance. Certaines étapes, comme la visite médicale du visa, la biométrie pour l’Emirates ID et les rendez-vous bancaires, exigent généralement votre présence aux EAU. Nous organisons la procédure pour que votre séjour sur place soit le plus court possible.
Ai-je besoin d’un agent local ou d’un sponsor pour ma société ?
Dans la plupart des cas, non. Un agent local n’est exigé que dans de rares cas et dans certains secteurs, comme certaines activités pétrolières et gazières. Nous confirmons les règles applicables à votre activité.
Ma société paiera-t-elle l’impôt sur les sociétés ?
Cela dépend de votre bénéfice, de votre structure et de votre activité. Les EAU ont introduit un impôt fédéral sur les sociétés en 2023, en général à 9 % au-delà d’un seuil, et le revenu éligible en zone franche peut être imposé à 0 %. Nous examinons votre cas et vous aidons à vous enregistrer et à rester en conformité.
Puis-je obtenir un visa de résident grâce à ma société ?
Oui, une société aux EAU peut généralement parrainer des visas de résident pour ses propriétaires, ses salariés et les personnes à leur charge. Le nombre de visas dépend de la licence et de la solution de bureau. Nous gérons la procédure de visa une fois la licence délivrée.
