Projet de traduction – en cours de relecture
SOCIÉTÉDIFC
Le DIFC est une zone franche financière au cœur de Dubaï. Il dispose de ses propres lois fondées sur la common law anglaise, de son propre registre des sociétés, de ses propres tribunaux et d’un régulateur distinct pour les services financiers. De nombreuses sociétés internationales le choisissent pour cette sécurité juridique et pour son emplacement dans le quartier d’affaires de Dubaï.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge vous aide à déterminer si le DIFC est le bon endroit pour votre société. Si c’est le cas, nous choisissons la forme juridique avec vous, préparons et déposons les documents, organisons la solution de bureau et vous accompagnons pour les visas, le compte bancaire et la conformité annuelle.
Pourquoi choisir le DIFC pour votre société
Le DIFC est généralement choisi pour son cadre juridique et son environnement d’affaires, et non parce que c’est l’option la plus simple. Si vous avez seulement besoin d’une licence commerciale (trade licence) de base, une autre zone franche ou le mainland (continent) peut être plus rapide et plus léger.
- Lois fondées sur la common law et tribunaux indépendants.
- Registre et droit des sociétés propres.
- Communauté établie de sociétés de services financiers et professionnels.
- Options pour les structures de holding, de family office et liées aux fonds.
Les formes de société au DIFC
Les principales formes juridiques sont :
- Société privée (private company) — pour les activités opérationnelles et les holdings.
- Prescribed company ou special purpose vehicle — pour détenir des actifs ou porter un financement, sous réserve d’éligibilité.
- Fondation — souvent envisagée pour la gestion du patrimoine familial et la transmission.
- Succursale d’une société étrangère.
- Société réglementée — pour les services financiers nécessitant une autorisation du régulateur des services financiers.
Activités réglementées et non réglementées au DIFC
Les activités non financières, comme le conseil, la technologie ou la holding, ne nécessitent généralement qu’un enregistrement et une licence auprès du registre du DIFC. Les services financiers requièrent généralement une autorisation du régulateur des services financiers, une procédure distincte avec ses propres exigences.
Nous prenons en charge l’enregistrement et travaillons avec des conseillers agréés pour toute demande réglementaire. Nous ne fournissons pas nous-mêmes de conseil financier ou juridique réglementé.
Bureau, visas et banque pour une société du DIFC
Les exigences de bureau dépendent de la forme juridique et de l’activité ; certaines structures de holding peuvent bénéficier d’exigences plus légères. La solution de bureau détermine aussi le nombre de visas de résident que la société peut obtenir.
Les banques connaissent généralement bien les sociétés du DIFC, mais elles posent tout de même des questions sur l’activité, l’origine des fonds et les personnes qui se trouvent derrière. Nous vous aidons à préparer un dossier clair.
Comment nous travaillons
- 1
Consultation gratuite
Sur WhatsApp ou par téléphone, nous échangeons sur votre activité, vos actionnaires et vos projets, et confirmons si le DIFC convient et quelle forme juridique retenir.
- 2
Structure et documents
Nous préparons les documents de constitution et le dossier de due diligence. Nos coursiers récupèrent les originaux signés et transportent les documents à légaliser si nécessaire.
- 3
Enregistrement et bureau
Nous déposons le dossier auprès du registre du DIFC, organisons la solution de bureau requise pour votre entité et suivons la demande jusqu’à la licence.
- 4
Visas et compte bancaire
Nous gérons les visas des associés et des employés et vous aidons à préparer la demande d’ouverture du compte bancaire professionnel.
- 5
Conformité continue
Nous mettons en place les dépôts annuels, la comptabilité et l’enregistrement à l’impôt sur les sociétés, et vous rappelons les renouvellements.
Création de société au DIFC : questions fréquentes
Qu’est-ce que le DIFC ?
Le DIFC (Dubai International Financial Centre) est une zone franche financière de Dubaï dotée de son propre cadre juridique fondé sur la common law, de son registre et de ses tribunaux. Il accueille de nombreuses sociétés de services financiers et professionnels. On peut également y créer des sociétés à des fins de holding et de family office.
À qui s’adresse une société au DIFC ?
Le DIFC convient généralement aux sociétés de services financiers et professionnels, aux holdings, aux family offices et aux groupes internationaux attachés à un cadre de common law à Dubaï. Pour du simple négoce ou des services locaux, une autre zone franche ou le mainland peut être plus adapté. Nous comparons les options pour vous.
Quelle est la différence entre le DIFC et l’ADGM ?
Ce sont deux zones franches financières dotées de cadres fondés sur la common law, de registres et de tribunaux ; le DIFC est à Dubaï et l’ADGM à Abu Dhabi. Le choix dépend souvent de la localisation de votre équipe, de vos investisseurs et de vos banques, de votre activité et des formes juridiques dont vous avez besoin. Nous comparons les deux pour votre cas.
Un étranger peut-il détenir entièrement une société au DIFC ?
Oui, les sociétés du DIFC peuvent généralement être entièrement détenues par des étrangers. Les actionnaires et administrateurs doivent habituellement passer une due diligence. Nous préparons le dossier pour vous.
Ai-je besoin d’une licence réglementaire pour ouvrir une société au DIFC ?
Seulement si vous fournissez des services financiers réglementés. Les activités non financières ne nécessitent généralement qu’un enregistrement auprès du registre du DIFC. Les activités réglementées exigent une autorisation distincte, que nous coordonnons avec des conseillers agréés.
Une société du DIFC peut-elle parrainer des visas ?
Oui, selon la forme juridique et la solution de bureau, une société du DIFC peut généralement parrainer des visas de résident. Certaines entités de holding peuvent ne pas être éligibles. Nous le vérifions avant que vous choisissiez la structure.
Combien coûte une société au DIFC ?
Le coût dépend de la forme juridique, de l’activité, de la solution de bureau et du nombre de visas. Utilisez le calculateur de coûts pour une estimation ou réservez une consultation gratuite avec un expert pour un devis précis.
