Projet de traduction – en cours de relecture
Vérification dunom commercial
Une pré-vérification rapide et privée du nom commercial que vous proposez aux EAU. À titre indicatif uniquement — la disponibilité et l’approbation finale sont confirmées par l’autorité de délivrance des licences et notre expert.
Résultat de la pré-vérification
Saisissez un nom et cliquez sur Vérifier pour voir les indications.
Ce qu’examine la pré-vérification
Chaque autorité de délivrance des licences aux EAU — mainland ou zone franche — applique ses propres règles de nommage, qui peuvent évoluer. L’outil reflète des règles générales largement connues et utilise de courtes listes de mots à titre d’exemple : un résultat vert n’est donc pas une approbation, et un avertissement n’est pas un refus.
Caractères
Les noms commerciaux s’écrivent généralement en lettres de l’alphabet anglais et en chiffres, avec des espaces et quelques signes comme & - . — les autres symboles sont généralement supprimés ou refusés.
Mots offensants et religieux
Les mots susceptibles de heurter la morale publique, ainsi que les noms et termes religieux, ne sont généralement pas acceptés dans un nom commercial.
Noms protégés
Les noms ou abréviations de gouvernements, ministères, émirats, familles régnantes, organisations internationales ou marques connues peuvent nécessiter une autorisation ou être refusés.
Noms de personnes
Utiliser le nom complet d’une personne n’est généralement autorisé que si cette personne est actionnaire de la société.
Distinctif, pas générique
Un nom composé uniquement de mots génériques comme « Trading » ou « Services » n’est généralement pas assez distinctif. Un mot unique rend l’approbation plus probable.
Suffixe de forme juridique
Les suffixes comme LLC, FZ-LLC ou FZE dépendent de la juridiction et du type de société. Nous confirmons celui qui convient à votre structure.
Questions sur le choix d’un nom de société aux EAU
Le vérificateur de nom m’indique-t-il si un nom est disponible ?
Non, il ne fait qu’une vérification préalable du nom au regard de règles de dénomination largement connues. La disponibilité est confirmée par le registre de l’autorité délivrant la licence, et la décision finale d’approbation lui revient. Notre expert peut vérifier la disponibilité pour vous et proposer des alternatives si le nom est déjà pris.
Le nom que je saisis est-il envoyé ou enregistré quelque part ?
Non. La vérification s’effectue entièrement dans votre navigateur, sur le texte que vous saisissez. Rien n’est envoyé à Milton Bridge ni à qui que ce soit, et rien n’est conservé après que vous avez quitté la page.
Puis-je utiliser mon propre nom comme nom de société ?
En général, uniquement si cette personne est associée de la société. Certaines autorités peuvent aussi demander comment le nom est utilisé ou le réserver à certains types de sociétés. Nous confirmons ce qui s’applique à votre structure avant votre demande.
Pourquoi un nom qui passe la vérification préalable peut-il quand même être refusé ?
Parce que chaque autorité applique ses propres règles et sa propre appréciation, et que le vérificateur utilise des listes courtes et indicatives. Un nom peut aussi être refusé s’il est déjà enregistré, trop proche d’un nom existant ou inadapté à l’activité autorisée. Considérez un résultat vert comme un bon signe, pas comme une approbation.
Dois-je ajouter LLC, FZ-LLC ou FZE au nom ?
Un suffixe de forme juridique fait généralement partie du nom enregistré, et le suffixe applicable dépend de la juridiction et du type de société. Les sociétés mainland et en zone franche utilisent des suffixes différents. Nous vous indiquons le bon lorsque nous validons votre structure.
Le nom doit-il correspondre à mon activité ?
C’est préférable. Les autorités peuvent remettre en question un nom qui suggère une activité non couverte par votre licence, par exemple un mot évoquant la banque ou l’assurance. Choisir un nom adapté à votre activité évite des retards et des autorisations supplémentaires.