Projet de traduction – en cours de relecture
IMPÔT SOCIÉTÉSET TVA
La fiscalité aux EAU est plus simple que dans de nombreux pays, mais elle n’est pas facultative. La plupart des sociétés doivent s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés, et beaucoup à la TVA. Un enregistrement ou une déclaration manqué peut entraîner des pénalités.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge prend en charge l’enregistrement et les déclarations d’impôt sur les sociétés et de TVA pour les sociétés sur le mainland (continent) et en zone franche. Nos comptables tiennent la comptabilité sur laquelle reposent les déclarations, et nous vous indiquons clairement ce qui s’applique à votre société. Pour les structures complexes, nous travaillons aux côtés de votre conseiller fiscal.
Impôt sur les sociétés aux EAU : qui doit s’enregistrer
L’impôt fédéral sur les sociétés a été introduit en 2023. En général, le taux standard est de 9% sur le bénéfice imposable au-delà d’un seuil, avec un taux de 0% en deçà. Le revenu éligible d’une personne éligible de zone franche (qualifying free zone person) peut être imposé à 0%, sous conditions.
L’enregistrement est en général obligatoire pour les sociétés des EAU, y compris celles des zones franches, même lorsque l’impôt dû est faible ou nul. Certaines personnes physiques exerçant une activité peuvent aussi devoir s’enregistrer selon leur chiffre d’affaires. Le fait de payer et le montant dépendent de votre structure et de vos revenus, et doivent être examinés avec un conseiller.
Enregistrement à la TVA aux EAU
La TVA s’applique aux EAU au taux standard de 5%, certaines livraisons étant soumises au taux zéro ou exonérées. Les entreprises doivent s’enregistrer dès que leurs livraisons taxables dépassent le seuil d’enregistrement obligatoire, et peuvent s’enregistrer volontairement au-delà d’un seuil inférieur.
Nous comparons votre chiffre d’affaires et vos activités aux seuils en vigueur et vous enregistrons lorsque c’est nécessaire. Nous ne citons pas les montants des seuils de mémoire ; nous les confirmons pour votre cas.
Déclarations et échéances d’impôt sur les sociétés et de TVA
Les entreprises enregistrées déposent leurs déclarations de TVA selon la périodicité qui leur est attribuée, ainsi qu’une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés pour chaque période fiscale. Les deux reposent sur une comptabilité exacte et à jour.
- Déclarations de TVA selon la période fiscale attribuée, avec paiement de la TVA due.
- Déclaration annuelle et paiement de l’impôt sur les sociétés pour chaque période fiscale.
- Conservation des documents pendant la durée exigée par la loi.
- Mise à jour de votre enregistrement fiscal lorsque les informations de votre société changent.
Sociétés de zone franche et taux de 0% d’impôt sur les sociétés
Une société de zone franche n’est pas automatiquement imposée à 0%. Pour en bénéficier, elle doit généralement être une personne éligible de zone franche, percevoir des revenus éligibles, disposer d’une substance suffisante et remplir d’autres conditions. Si elle ne remplit pas une condition, elle peut être imposée au taux standard.
Nous examinons la manière dont votre société de zone franche génère ses revenus et signalons les risques au plus tôt. L’évaluation finale de votre situation doit être confirmée par un conseiller fiscal.
Comment nous travaillons
- 1
Bilan fiscal
Sur WhatsApp ou par téléphone, nous examinons votre société, votre activité et votre chiffre d’affaires, et confirmons à quoi vous devez vous enregistrer et quand.
- 2
Enregistrement
Nous préparons et déposons votre enregistrement à l’impôt sur les sociétés et, si nécessaire, à la TVA auprès de l’administration fiscale.
- 3
Tenue de comptabilité
Nos comptables tiennent vos livres à jour pour que chaque déclaration repose sur des chiffres exacts. Les documents peuvent être envoyés en version numérique ou récupérés par nos coursiers.
- 4
Déclarations et paiements
Nous préparons et déposons à temps vos déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés, et vous indiquons le montant dû avant chaque échéance.
- 5
Accompagnement continu
Nous suivons les échéances, mettons à jour votre enregistrement lorsque votre société évolue et travaillons avec votre conseiller fiscal sur les questions complexes.
Impôt sur les sociétés et TVA : questions fréquentes
Dois-je m’enregistrer à l’impôt sur les sociétés aux EAU ?
Dans la plupart des cas, oui — les sociétés des EAU, y compris celles des zones franches, doivent généralement s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés. L’enregistrement est souvent obligatoire même si l’impôt dû est faible ou nul. Nous examinons votre cas et vous enregistrons.
Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés aux EAU ?
Le taux standard de l’impôt sur les sociétés aux EAU est de 9% sur le bénéfice imposable au-delà d’un seuil, et de 0% en deçà. Le revenu éligible d’une personne éligible de zone franche peut être imposé à 0%. Ce qui s’applique à vous dépend de votre structure et de vos revenus.
Les sociétés de zone franche paient-elles l’impôt sur les sociétés ?
Cela dépend. Les personnes éligibles de zone franche peuvent payer 0% sur leurs revenus éligibles, mais uniquement si elles remplissent les conditions, notamment de substance. Les autres revenus peuvent être imposés au taux standard. Faites examiner votre situation par un conseiller fiscal ; nous vous aidons à rester en conformité.
Quand dois-je m’enregistrer à la TVA aux EAU ?
Vous devez vous enregistrer à la TVA dès que vos livraisons taxables dépassent le seuil d’enregistrement obligatoire, et vous pouvez vous enregistrer volontairement au-delà d’un seuil inférieur. Le taux standard de TVA est de 5%. Nous comparons votre chiffre d’affaires aux seuils en vigueur et vous enregistrons lorsque c’est nécessaire.
À quelle fréquence dois-je déposer mes déclarations de TVA ?
Vous déposez vos déclarations de TVA selon la période fiscale que l’administration fiscale attribue à votre entreprise, généralement trimestrielle pour de nombreuses entreprises. Votre période figure sur votre enregistrement à la TVA. Nous déposons chaque déclaration à temps.
Que se passe-t-il si je manque un enregistrement ou une déclaration ?
Un enregistrement ou un dépôt tardif peut entraîner des pénalités administratives. Plus vite vous régularisez, mieux c’est. Nous vous aidons à vous enregistrer, à rattraper les déclarations en retard et à revenir dans les délais.
Milton Bridge peut-il tenir ma comptabilité en plus des déclarations fiscales ?
Oui, nos comptables peuvent tenir vos livres et en tirer les déclarations. Une comptabilité exacte est la base de déclarations fiscales correctes. Consultez nos services de comptabilité pour en savoir plus.
Combien coûtent les services d’impôt sur les sociétés et de TVA ?
Le coût dépend de votre volume de transactions, du nombre de déclarations et de la complexité de votre société. Utilisez le calculateur de coûts pour une estimation ou réservez une consultation gratuite avec un expert pour un devis précis.
