Projet de traduction – en cours de relecture
RÉSIDENCEFISCALE
Les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’une des raisons pour lesquelles beaucoup s’y installent. Mais un visa de résident ne fait pas, à lui seul, de vous un résident fiscal, et il ne met pas fin à vos obligations fiscales dans votre pays précédent.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge aide les personnes et les sociétés à devenir résidentes fiscales des EAU de manière légale et documentée, et à demander un certificat de résidence fiscale (Tax Residency Certificate), qui peut servir à bénéficier des conventions fiscales des EAU contre la double imposition.
Ce que signifie la résidence fiscale aux EAU
La résidence fiscale aux EAU est déterminée selon les règles émiriennes, généralement à partir de critères comme le temps passé aux EAU, votre lieu de résidence permanent et le centre de vos intérêts financiers et personnels. Disposer d’un visa ne suffit pas en soi.
Pour les sociétés, la résidence fiscale découle généralement de la constitution aux EAU ou d’une direction et d’un contrôle effectifs exercés sur place.
Tax Residency Certificate
Le certificat de résidence fiscale est un document officiel délivré par l’administration fiscale des EAU, qui confirme qu’une personne ou une société est résidente fiscale des EAU pour une période donnée. Il sert généralement à appliquer les conventions contre la double imposition et à prouver sa résidence auprès des banques ou d’administrations fiscales étrangères.
- Accessible aux personnes et aux sociétés qui remplissent les critères.
- Nécessite des justificatifs, comme une preuve de résidence et, pour les personnes physiques, du temps passé aux EAU.
- Délivré pour une période déterminée et renouvelé selon les besoins.
Votre pays précédent compte toujours
Devenir résident fiscal des EAU ne met pas automatiquement fin à votre résidence fiscale ailleurs. Beaucoup de pays ont leurs propres règles de sortie, critères et obligations déclaratives. Nous vous recommandons vivement de prendre conseil dans votre pays d’origine, et nous nous coordonnons avec votre conseiller.
L’impôt sur les sociétés pour votre entreprise
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux EAU, mais les sociétés peuvent être soumises à l’impôt fédéral sur les sociétés, introduit en 2023 — généralement 9 % au-delà d’un seuil, les revenus éligibles en zone franche pouvant être imposés à 0 %. Le résultat dépend de la structure et des revenus de votre société.
Comment nous travaillons
- 1
Analyse d’éligibilité
Nous comparons votre résidence, votre temps passé aux EAU et votre situation personnelle ou celle de votre société aux critères.
- 2
Mise en place de la résidence
Si nécessaire, nous organisons votre visa, votre Emirates ID, votre bail et votre compte bancaire — la base de votre résidence aux EAU.
- 3
Dossier de justificatifs
Nous rassemblons les pièces justificatives et préparons un dossier de demande complet.
- 4
Demande et certificat
Nous déposons la demande auprès de l’administration fiscale et la suivons jusqu’à la délivrance du certificat.
Résidence fiscale aux EAU : questions fréquentes
Existe-t-il un impôt sur le revenu des personnes physiques aux EAU ?
Non, les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu sur les salaires ni sur les revenus de placements personnels des particuliers. Les sociétés peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Votre pays précédent peut toujours vous imposer selon ses propres règles.
Un visa de résident aux EAU fait-il de moi un résident fiscal ?
Pas à lui seul. La résidence fiscale aux EAU repose généralement sur des critères comme le temps passé aux EAU et le lieu de votre domicile permanent et de vos principaux intérêts. Nous vérifions si vous remplissez les critères.
Qu’est-ce qu’un Tax Residency Certificate des EAU ?
C’est un document officiel de l’administration fiscale des EAU qui confirme qu’une personne ou une société est résidente fiscale des EAU pour une période donnée. Il sert généralement à appliquer les conventions contre la double imposition. Nous préparons et déposons la demande.
Une société peut-elle obtenir un Tax Residency Certificate des EAU ?
Oui, les sociétés émiriennes qui remplissent les critères peuvent demander un certificat de résidence fiscale. Il faut notamment fournir des justificatifs sur la société et son activité. Nous préparons le dossier pour vous.
Vais-je cesser de payer des impôts dans mon pays si je m’installe aux EAU ?
Pas automatiquement. Beaucoup de pays ont leurs propres règles sur le moment où vous cessez d’être résident fiscal et peuvent continuer à vous imposer. Prenez conseil dans votre pays d’origine ; nous nous coordonnons avec votre conseiller.
Combien de temps faut-il pour obtenir un Tax Residency Certificate ?
Cela dépend de l’exhaustivité de vos documents et du délai de traitement de l’administration. Nous vous donnons une estimation réaliste lors de l’analyse de votre dossier.
Quels documents faut-il pour la résidence fiscale aux EAU ?
En général un passeport, un visa de résident, une Emirates ID, un justificatif d’adresse comme un bail, des relevés bancaires et des preuves du temps passé aux EAU. Les sociétés doivent fournir leurs documents sociaux et des informations financières. Nous vous envoyons la liste exacte pour votre cas.
