Projet de traduction – en cours de relecture
SPV ETHOLDING
Une SPV ou une société holding sépare la détention de l’exploitation. Elle peut détenir des participations dans des sociétés opérationnelles, de l’immobilier, de la propriété intellectuelle ou des investissements, et faciliter le financement, la cession ou la transmission d’un groupe.
Projet — en cours de relecture par Milton Bridge
Milton Bridge vous aide à décider où et comment créer le véhicule. La bonne réponse dépend de ce qu’il détiendra, de ses actionnaires, de la localisation des actifs et des investisseurs, et de la fiscalité de la structure. Nous le créons et le maintenons en conformité ; les conclusions fiscales et juridiques doivent toujours être validées par votre conseiller, avec qui nous travaillons en coordination.
À quoi sert une SPV ou une société holding
Usages courants :
- Détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés opérationnelles.
- Détenir de l’immobilier, lorsque la juridiction le permet.
- Véhicules de co-investissement et d’investissement opération par opération (deal-by-deal).
- Structures de fonds, de family office et de gestion de patrimoine.
- Détenir de la propriété intellectuelle ou porter des financements.
- Planification de la transmission, souvent avec une fondation.
Où créer une SPV aux EAU : ADGM, DIFC, zone franche ou offshore
L’ADGM et le DIFC proposent des régimes de SPV et de holding dans des cadres fondés sur la common law, familiers à de nombreux investisseurs et banques. Plusieurs autres zones franches délivrent des licences de société holding, et les registres offshore proposent des véhicules qui n’exercent pas d’activité commerciale aux EAU.
Chaque option diffère par l’éligibilité, les exigences de bureau, la capacité en visas, les obligations de reporting et la perception des partenaires. Nous les comparons selon votre objectif au lieu d’en recommander une par défaut.
SPV et holdings pour les fonds et les family offices
Les fonds utilisent souvent des SPV pour détenir chaque investissement, et les family offices recourent à des holdings et à des fondations pour organiser le patrimoine familial. Ces structures peuvent soulever des questions réglementaires, par exemple lorsque des fonds de tiers sont gérés.
Nous créons les véhicules et travaillons avec des conseillers juridiques, fiscaux et réglementaires agréés lorsque c’est nécessaire. Nous ne fournissons pas nous-mêmes de conseil financier ou juridique réglementé.
Fiscalité, substance et reporting des structures de holding
L’impôt sur les sociétés des EAU, introduit en 2023, peut s’appliquer aux holdings et aux SPV selon leurs revenus et leur structure. Certains revenus, comme certains dividendes et plus-values, peuvent être exonérés ou traités différemment, et le revenu éligible de zone franche peut être imposé à 0%. Leur application dépend de votre structure et doit être examinée avec un conseiller.
Les véhicules de holding ont aussi des obligations, comme la tenue du registre des bénéficiaires effectifs, les dépôts annuels et, selon les activités, la substance économique et la comptabilité. Nous les intégrons au plan dès le départ.
Comment nous travaillons
- 1
Objectif et structure
Sur WhatsApp ou par téléphone, nous discutons de ce que le véhicule détiendra et pourquoi. Lors d’une consultation gratuite avec un expert, nous comparons juridictions et formes juridiques.
- 2
Revue par un conseiller
En cas de questions fiscales ou juridiques, nous nous coordonnons avec votre conseiller ou vous présentons un conseiller agréé, afin que la structure soit vérifiée avant sa mise en place.
- 3
Documents et enregistrement
Nous préparons les statuts et les documents de due diligence, recueillons les signatures et déposons le dossier auprès du registre. Nos coursiers transportent les originaux si nécessaire.
- 4
Compte bancaire et transfert d’actifs
Nous vous aidons à préparer la demande d’ouverture de compte bancaire et coordonnons les formalités pour transférer les participations ou actifs dans le véhicule.
- 5
Conformité continue
Nous gérons les dépôts annuels, les registres, la comptabilité et l’enregistrement à l’impôt sur les sociétés pour que le véhicule reste en règle.
SPV et société holding : questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une SPV ?
Une SPV (special purpose vehicle) est une société créée dans un but précis, comme détenir un actif unique, un investissement ou un financement. Elle isole cet actif et ses risques des autres activités. Aux EAU, les SPV sont couramment créées à l’ADGM, au DIFC ou dans d’autres juridictions adaptées.
Quelle est la différence entre une SPV et une société holding ?
Une SPV a généralement un objet unique et restreint, tandis qu’une holding détient habituellement des participations dans plusieurs sociétés ou actifs. En pratique, les deux notions se recoupent, et certaines juridictions prévoient un régime spécifique pour chacune. Nous vous aidons à choisir la forme adaptée à votre objectif.
Où créer de préférence une société holding aux EAU ?
Cela dépend de ce que la société détiendra, de ses actionnaires et de ceux qui doivent pouvoir s’y fier. L’ADGM et le DIFC offrent des cadres de common law ; d’autres zones franches et les registres offshore peuvent convenir à des holdings plus simples. Nous comparons les options lors d’une consultation gratuite avec un expert.
Une holding des EAU peut-elle détenir un bien immobilier à Dubaï ?
Oui, dans de nombreux cas une holding ou une SPV des EAU peut détenir un bien immobilier, mais les règles dépendent de la juridiction de la société et de l’emplacement du bien. Nous le vérifions avant de créer le véhicule.
Une holding des EAU paie-t-elle l’impôt sur les sociétés ?
Cela dépend de ses revenus et de sa structure. L’impôt sur les sociétés peut s’appliquer, tandis que certains dividendes et plus-values peuvent être exonérés ou traités différemment, et le revenu éligible de zone franche peut être imposé à 0%. Faites toujours examiner la structure par un conseiller fiscal ; nous travaillons en coordination avec lui.
Une SPV peut-elle parrainer un visa de résident ?
En général, non. De nombreux régimes de SPV et de holding ne permettent pas de visas, ou seulement avec un bureau et une activité opérationnelle. Si vous avez besoin d’un visa, nous prévoyons une structure qui inclut une société éligible.
Puis-je utiliser une SPV des EAU pour un fonds ou un family office ?
Oui, les SPV et les holdings sont couramment utilisées dans les structures de fonds et de family office. Certaines de ces structures impliquent des activités réglementées soumises à autorisation. Nous créons les véhicules et travaillons avec des conseillers agréés.
Combien coûte une SPV ou une société holding ?
Le coût dépend de la juridiction, de la forme juridique et des services récurrents. Utilisez le calculateur de coûts pour une estimation ou réservez une consultation gratuite avec un expert pour un devis précis.
